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(Download) "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE" by Jacques Pertek ~ eBook PDF Kindle ePub Free

Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

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eBook details

  • Title: CoopĂ©ration entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE
  • Author : Jacques Pertek
  • Release Date : January 17, 2013
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 675 KB

Description

Le droit de l’Union europĂ©enne doit beaucoup Ă  la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrĂȘts de la Cour sont, pour la plupart d’entre eux, des arrĂȘts rendus sur renvoi prĂ©judiciel d’une juridiction nationale. Le mĂ©canisme du renvoi prĂ©judiciel constitue l’unique instrument de coopĂ©ration entre les juridictions des vingt-sept Ă©tats membres et la Cour de justice. Cette coopĂ©ration repose sur un dialogue entre les juges gĂ©nĂ©ralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spĂ©cialiste de ce droit.

C’est aux parties et Ă  leurs conseils qu’il revient d’appeler l’attention des juges nationaux sur :
– la prĂ©sence d’Ă©lĂ©ments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige ;
– les difficultĂ©s que peuvent receler l’interprĂ©tation de ses normes ou la validitĂ© des actes de droit dĂ©rivĂ© ;
– la possibilitĂ© ou la nĂ©cessitĂ© de procĂ©der Ă  un renvoi pour Ă©tablir l’interprĂ©tation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validitĂ© de ces actes.
Le fonctionnement du mĂ©canisme prĂ©judiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopĂ©ration et de la procĂ©dure Ă  respecter, ainsi que des arrĂȘts qui en ont prĂ©cisĂ© les rĂšgles.

Cet ouvrage intĂ©ressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothĂšques et les centres universitaires. Il pourra ĂȘtre utile aux professeurs et aux Ă©tudiants.


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